1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes d’abonnements (papier et numérique) et de produits dérivés proposés par la société PI-Éditions (ci-après « l’Éditeur ») sur son site internet https://www.urbanartsmag.com
2. PRÉSENTATION DES OFFRES
L’Éditeur propose plusieurs types d’offres dont les caractéristiques détaillées figurent sur le site :
- Abonnement Numérique : Accès illimité aux articles du site et aux éditions numériques.
- Abonnement Papier + Numérique : Réception du magazine physique et accès aux services digitaux.
- Vente à l’unité : Hors-séries, anciens numéros ou produits d’édition.
3. TARIFS ET PAIEMENT
3.1 Prix : Les tarifs des abonnements et produits sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande. Ils sont exprimés en Euros TTC. L’Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
3.2 Modalités de paiement : Le règlement s’effectue par carte bancaire (serveur sécurisé SSL), par virement bancaire, par chèque ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site.
3.3 Défaut de paiement : En cas de rejet d’un prélèvement, l’Éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès aux contenus numériques et l’envoi du magazine papier jusqu’à régularisation.
4. LIVRAISON (OFFRES PAPIER)
4.1 Zones et Frais : Les produits physiques sont livrés dans les zones géographiques mentionnées lors du processus de commande. Les frais de livraison sont calculés selon la destination et le poids du colis, et sont précisés avant la validation finale.
4.2 Délais : Le premier numéro de l’abonnement est expédié dans un délai moyen de 5 jours après la validation de la commande.
5. DURÉE ET RÉSILIATION
5.1 Abonnement à durée fixe : L’abonnement est souscrit pour une période déterminée (ex: 1 an) et prend fin automatiquement à l’issue de cette période, sans tacite reconduction.
5.2 Abonnement à durée libre : L’abonnement est souscrit par prélèvements périodiques. Il est renouvelé automatiquement jusqu’à ce que l’abonné demande sa résiliation.
5.3 Procédure de résiliation : Pour les formules sans engagement, l’abonné peut résilier à tout moment depuis son espace « Mon Compte » ou par email à l’adresse : abonnements@urbanarts.fr. Toute période entamée reste due.
6. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans motif. Ce délai court à compter de :
- La conclusion du contrat pour les offres 100% numériques.
- La réception du premier numéro pour les offres incluant du papier. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la demande, sous réserve de la restitution des magazines déjà reçus (frais de retour à la charge du client).
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos) publiés sur le site et dans le magazine sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. L’accès numérique est strictement personnel et ne peut être partagé.
8 PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
8.1 Collecte des données : L’Éditeur collecte les données personnelles du Client (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, données de paiement) nécessaires à la gestion de l’abonnement, à la livraison des magazines et à l’envoi de factures.
8.2 Finalités : Ces données sont traitées pour l’exécution du contrat. Elles peuvent également être utilisées, avec le consentement du Client, pour l’envoi de newsletters ou d’offres promotionnelles.
8.3 Destinataires : Les données sont destinées exclusivement à l’Éditeur et à ses prestataires techniques (routeur pour le magazine papier, plateforme de paiement sécurisée). Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales sans accord préalable.
8.4 Durée de conservation : Les données sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement, puis archivées selon les durées légales de prescription (généralement 5 ans pour les preuves contractuelles et 10 ans pour les données comptables).
8.5 Droits du Client : Conformément à la réglementation européenne, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données. Il peut également s’opposer au traitement ou demander sa limitation. 8
.6 Exercice des droits : Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande à : abonnements@urbanarts.fr
En cas de litige non résolu, le Client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou modification d’adresse, le service client est joignable :
- Par email : abonnements@urbanarts.fr
- Par courrier : PI Éditions – URBAN ARTS magazine, 7 rue du Progrès, 93100 Montreuil
10. LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
